CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Elodie Dja

INFORMATIONS LEGALES

En exécution des articles III.74, III.76 et XIV.3 du Code de droit économique, les informations légales suivantes, relatives à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement du site d’e-commerce “Elodie Dja” sont les suivantes :

  1. Nom : Elodie Dja 
  2. Dénomination commerciale : Elodie Dja
  3. Forme juridique : Personne physique
  4. Adresse : Rue des faubourgs 32, 6700 Arlon, Belgique
  5. Adresse électronique : info@elodiedja.com
  6. Numéro d’entreprise : BE0553662241
  7. Numéro de téléphone : +32473711741

ART.I – DISPOSITION GENERALES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Elodie Dja (ci-après, « Elodie Dja » ou « le Prestataire »).

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes autres conditions générales et/ou conventions entre le Prestataire et son client, que celles-ci soient orales ou écrites, conclues postérieurement ou antérieurement au contrat principal conclu entre le Prestataire et son client.

La primauté et l’exclusivité des présentes conditions générales est un élément essentiel du contrat et celui-ci ne se conçoit pas sans celles-ci, sauf dérogation écrite et expresse des parties.

En effectuant un achat sur le site le cocontractant du Prestataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de paiement. 

ART.II – INFORMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de conclusion d’un contrat à distance, au sens de l’article I.8, 13° du Code de droit économique, entre Elodie Dja  et le client et uniquement si celui-ci est un consommateur, le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, de la part du Prestataire, l’ensemble des informations reprises aux articles VI.2 et VI.45 du Code de Droit Economique ainsi que la confirmation détaillée du contrat conclu visée par l’article VI.46 § 7 du Code de droit Economique.

En cas de conclusion du contrat au siège de l’entreprise ou sur le site , le client dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier.

Le Client a le droit d’informer Elodie Dja en envoyant un email a info@elodiedja.com, dans les 14 jours  à compter du lendemain du jour où le Client a reçu l’article, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.

Les frais et risques associés à l’envoi par retour sont à charge du Client.

ART.III – COMMANDES

Les Articles en vente sur le site sont les produits présentés sur le Site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de disponibilité des Produits.

Elodie Dja ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et que le Client a déjà payé ses Produits, Elodie Dja demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Les photos apparaissant sur le site sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle.

ART.IV – DELAIS

Les délais ne sont renseignés qu’à titre indicatif.

ART.V – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits intellectuels du Prestataire, y compris tout matériel protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété du Prestataire et/ou se rapportent à une licence concédée au Prestataire.

Rien dans les présentes conditions générales et dans le contrat conclu avec le client ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire en vertu de toute loi.

Le Prestataire s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents.

ART.VI – DONNÉES PERSONNELLES

Le client communique librement au Prestataire les données nécessaires et minimales au traitement de la demande qu’il formule auprès du prestataire (identité, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, etc.). Le client reconnaît dès lors expressément que le traitement de ses données est fondé sur son consentement au traitement de ses données personnelles et est nécessaire à l’exécution du contrat conclu directement entre lui et le prestataire.

A cet égard, la Déclaration de respect de la vie privée du Prestataire sur laquelle le client marque son accord par la signature des présentes conditions générales, répertorie les catégories de données traitées par le Prestataire, à quelles fins il les utilise, ainsi que la manière dont les données personnelles sont traitées. En outre, il y est expliqué comment le client peut exercer ses droits quant à ses données personnelles. La Déclaration de respect de la vie privée peut également être obtenue par courriel (info@elodiedja.com). 

ART.VII – NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité de ses autres clauses.

Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

ART.VIII – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les relations entre les parties sont régies par le droit belge.

Sont compétents pour connaître de tout litige les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, Division Neufchâteau.

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